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Soutien au transport maritime : aides et fonds pour le réacheminement des navires

Cette loi vise à atténuer les problèmes de chaîne d'approvisionnement en offrant une aide financière aux compagnies maritimes qui réacheminent les navires de la côte ouest des États-Unis vers la côte est. Cela pourrait entraîner moins de retards de livraison de produits et des prix potentiellement plus stables pour les citoyens. De plus, les gouvernements locaux peuvent utiliser des fonds pour couvrir les coûts liés à ces réacheminements.
Points clés
Les compagnies maritimes peuvent recevoir des subventions pour couvrir les péages du canal de Panama si elles réacheminent des navires depuis la côte ouest des États-Unis.
Les gouvernements locaux peuvent utiliser les fonds non dépensés de la loi CARES pour les coûts liés au réacheminement des navires de marchandises.
Les opérateurs portuaires de la côte ouest des États-Unis ne peuvent pas percevoir de frais auprès des navires réacheminés en raison de l'incapacité de les recevoir.
Les subventions ne sont pas disponibles pour les entités liées au Parti communiste chinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3224
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supply Chain Emergency Response Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3224.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies maritimes peuvent recevoir des subventions pour couvrir les péages du canal de Panama si elles réacheminent des navires depuis la côte ouest des États-Unis.
  • Les gouvernements locaux peuvent utiliser les fonds non dépensés de la loi CARES pour les coûts liés au réacheminement des navires de marchandises.
  • Les opérateurs portuaires de la côte ouest des États-Unis ne peuvent pas percevoir de frais auprès des navires réacheminés en raison de l'incapacité de les recevoir.
  • Les subventions ne sont pas disponibles pour les entités liées au Parti communiste chinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Économie Investissements publics