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Meubles sécurisés: Nouvelles normes pour les commodes afin de prévenir les basculements.

Cette nouvelle loi établit des normes de sécurité obligatoires pour les commodes et autres meubles de rangement de vêtements afin de protéger les enfants contre les blessures ou les décès liés aux basculements. Les fabricants devront tester la stabilité de leurs produits, améliorant ainsi la sécurité dans les foyers avec de jeunes enfants. Les consommateurs peuvent s'attendre à des meubles plus sûrs sur le marché.
Points clés
Tests de stabilité obligatoires pour les commodes et meubles similaires, simulant le poids d'enfants jusqu'à 27 kg.
Exigence de tester les meubles de 68,5 cm de hauteur et plus, en tenant compte des conditions d'utilisation réelles (par exemple, sur tapis, avec tiroirs ouverts).
Obligation d'inclure des étiquettes d'avertissement sur les risques de basculement, conformément aux nouvelles normes.
Possibilité de révisions futures des normes pour assurer une protection continue des enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3232
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STURDY Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3232.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tests de stabilité obligatoires pour les commodes et meubles similaires, simulant le poids d'enfants jusqu'à 27 kg.
  • Exigence de tester les meubles de 68,5 cm de hauteur et plus, en tenant compte des conditions d'utilisation réelles (par exemple, sur tapis, avec tiroirs ouverts).
  • Obligation d'inclure des étiquettes d'avertissement sur les risques de basculement, conformément aux nouvelles normes.
  • Possibilité de révisions futures des normes pour assurer une protection continue des enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6050-6051; text: CR S6050-6051)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Famille