arrow_back Retour à l'application

Soutien à l'éducation des vétérans : prolongation des prestations et flexibilité

Cette loi prolonge jusqu'en juin 2022 des prestations éducatives essentielles pour les vétérans, qui devaient expirer. Cela garantit que les vétérans continuent de recevoir un soutien financier, même si leurs cours ont été déplacés en ligne en raison de la pandémie. Elle introduit également des simplifications pour les établissements d'enseignement vérifiant le statut des étudiants vétérans.
Points clés
Prolongation des prestations éducatives pour les vétérans jusqu'au 1er juin 2022, y compris les allocations de logement et les indemnités de travail-études.
Maintien des prestations pour les vétérans dont les cours en personne ont été convertis en enseignement à distance en raison de la pandémie.
Simplifications pour les établissements d'enseignement vérifiant le statut des étudiants vétérans, en particulier pour ceux ayant une structure de frais de scolarité forfaitaire.
Modifications des règles de surveillance des établissements d'enseignement, exemptant certaines exigences pour les écoles étrangères et le recrutement d'étudiants étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3247
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REMOTE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3247.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des prestations éducatives pour les vétérans jusqu'au 1er juin 2022, y compris les allocations de logement et les indemnités de travail-études.
  • Maintien des prestations pour les vétérans dont les cours en personne ont été convertis en enseignement à distance en raison de la pandémie.
  • Simplifications pour les établissements d'enseignement vérifiant le statut des étudiants vétérans, en particulier pour ceux ayant une structure de frais de scolarité forfaitaire.
  • Modifications des règles de surveillance des établissements d'enseignement, exemptant certaines exigences pour les écoles étrangères et le recrutement d'étudiants étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Prestations