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Prolongation du délai pour le rapport de la Commission sur les enfants autochtones

Cette loi prolonge le délai de soumission du rapport de la Commission Alyce Spotted Bear et Walter Soboleff sur les enfants autochtones de 3 à 5 ans. Cela donne à la Commission plus de temps pour recueillir des données complètes et préparer un rapport approfondi sur les besoins et les défis des enfants autochtones, ce qui pourrait mener à de meilleures recommandations pour un soutien futur.
Points clés
La Commission sur les enfants autochtones dispose désormais de 5 ans (au lieu de 3) pour finaliser son rapport.
Plus de temps permettra une étude plus approfondie des problèmes des enfants autochtones, pouvant mener à de meilleurs programmes de soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-08-23
98%
Pour 418
Contre 7
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_325
Parrain : Sen. Murkowski, Lisa [R-AK]
Date de début : 2021-02-12
Date du vote : 2021-08-23
Réunion n° : 1
Vote n° : 255
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Alyce Spotted Bear and Walter Soboleff Commission on Native Children Act to extend the deadline for a report by the Alyce Spotted Bear and Walter Soboleff Commission on Native Children, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_325.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission sur les enfants autochtones dispose désormais de 5 ans (au lieu de 3) pour finaliser son rapport.
  • Plus de temps permettra une étude plus approfondie des problèmes des enfants autochtones, pouvant mener à de meilleurs programmes de soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murkowski, Lisa [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-41.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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