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Subventions pour les transports publics afin d'améliorer l'accès à l'université

Cette loi vise à faciliter l'accès des étudiants à l'université en finançant les transports en commun. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès à l'enseignement supérieur grâce à de nouvelles lignes, des services plus fréquents ou des tarifs réduits.
Points clés
Les universités et les opérateurs de transport public peuvent recevoir des subventions pour améliorer les liaisons de transport pour les étudiants.
Les fonds peuvent être utilisés pour de nouveaux arrêts, des itinéraires, une augmentation de la fréquence des services ou des subventions pour les tarifs étudiants.
La priorité est donnée aux établissements où plus de 25 % des étudiants reçoivent une bourse fédérale Pell Grant.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3250
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-11-18
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PATH to College Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3250.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités et les opérateurs de transport public peuvent recevoir des subventions pour améliorer les liaisons de transport pour les étudiants.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour de nouveaux arrêts, des itinéraires, une augmentation de la fréquence des services ou des subventions pour les tarifs étudiants.
  • La priorité est donnée aux établissements où plus de 25 % des étudiants reçoivent une bourse fédérale Pell Grant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Éducation Transports Investissements publics