arrow_back Retour à l'application

Subventions pour les transports publics afin d'améliorer l'accès à l'université

Cette loi vise à faciliter l'accès des étudiants à l'université en finançant les transports en commun. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès à l'enseignement supérieur grâce à de nouvelles lignes, des services plus fréquents ou des tarifs réduits.
Points clés
Les universités et les opérateurs de transport public peuvent recevoir des subventions pour améliorer les liaisons de transport pour les étudiants.
Les fonds peuvent être utilisés pour de nouveaux arrêts, des itinéraires, une augmentation de la fréquence des services ou des subventions pour les tarifs étudiants.
La priorité est donnée aux établissements où plus de 25 % des étudiants reçoivent une bourse fédérale Pell Grant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3250
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PATH to College Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3250.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités et les opérateurs de transport public peuvent recevoir des subventions pour améliorer les liaisons de transport pour les étudiants.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour de nouveaux arrêts, des itinéraires, une augmentation de la fréquence des services ou des subventions pour les tarifs étudiants.
  • La priorité est donnée aux établissements où plus de 25 % des étudiants reçoivent une bourse fédérale Pell Grant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Transports Investissements publics