Loi sur la démocratie au Soudan: Sanctions pour atteinte à la transition démocratique
Cette loi vise à soutenir les transitions démocratiques au Soudan. Elle impose des sanctions, telles que le blocage des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis, aux individus et entités qui sapent la démocratie, violent les droits de l'homme ou déstabilisent le pays. L'objectif est de protéger les citoyens soudanais et de promouvoir un gouvernement civil stable.
Points clés
Sanctions financières et de visa pour les individus sapant la démocratie ou violant les droits de l'homme au Soudan.
Blocage des avoirs et interdictions d'entrée aux États-Unis pour les responsables de détentions arbitraires, de tortures ou de restrictions de la liberté d'expression.
Soutien à un gouvernement civil au Soudan et dissuasion des coups d'État militaires.
Expiré
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