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Loi Reese: Piles Bouton Plus Sûres pour les Enfants

Cette nouvelle loi vise à protéger les enfants contre l'ingestion accidentelle de piles bouton. Elle impose des compartiments de piles sécurisés dans les produits et des étiquettes d'avertissement claires sur les emballages et dans les manuels. Cela donnera aux parents et aux tuteurs une plus grande confiance dans la sécurité des produits utilisés à la maison.
Points clés
Les produits contenant des piles bouton doivent avoir des compartiments sécurisés pour empêcher l'accès aux enfants de 6 ans et moins.
Les emballages de piles et de produits, ainsi que les manuels, doivent inclure des avertissements clairs sur les risques d'ingestion et les instructions de premiers secours.
Les piles bouton vendues séparément ou avec des produits doivent être dans des emballages à l'épreuve des enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3278
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reese’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3278.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits contenant des piles bouton doivent avoir des compartiments sécurisés pour empêcher l'accès aux enfants de 6 ans et moins.
  • Les emballages de piles et de produits, ainsi que les manuels, doivent inclure des avertissements clairs sur les risques d'ingestion et les instructions de premiers secours.
  • Les piles bouton vendues séparément ou avec des produits doivent être dans des emballages à l'épreuve des enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 643.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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