Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3278.
Loi Reese: Piles Bouton Plus Sûres pour les Enfants
Cette nouvelle loi vise à protéger les enfants contre l'ingestion accidentelle de piles bouton. Elle impose des compartiments de piles sécurisés dans les produits et des étiquettes d'avertissement claires sur les emballages et dans les manuels. Cela donnera aux parents et aux tuteurs une plus grande confiance dans la sécurité des produits utilisés à la maison.
Points clés
Les produits contenant des piles bouton doivent avoir des compartiments sécurisés pour empêcher l'accès aux enfants de 6 ans et moins.
Les emballages de piles et de produits, ainsi que les manuels, doivent inclure des avertissements clairs sur les risques d'ingestion et les instructions de premiers secours.
Les piles bouton vendues séparément ou avec des produits doivent être dans des emballages à l'épreuve des enfants.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.