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Prolongation du commerce hors taxes avec Haïti : Soutien économique jusqu'en 2035.

Cette loi prolonge les règles spéciales pour les importations en franchise de droits d'Haïti vers les États-Unis. Cela signifie que les produits haïtiens pourront continuer à être vendus aux États-Unis sans frais de douane supplémentaires, dans le but de soutenir l'économie haïtienne et la stabilité régionale. Cette prolongation durera jusqu'en 2035, offrant une certitude à long terme pour les entreprises et les travailleurs.
Points clés
Prolongation du traitement d'importation en franchise de droits pour les marchandises d'Haïti vers les États-Unis jusqu'en 2035.
Soutien à l'économie haïtienne par la facilitation du commerce.
Stabilité à long terme pour les entreprises et les travailleurs impliqués dans le commerce avec Haïti.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3279
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Haiti Economic Lift Program Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3279.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du traitement d'importation en franchise de droits pour les marchandises d'Haïti vers les États-Unis jusqu'en 2035.
  • Soutien à l'économie haïtienne par la facilitation du commerce.
  • Stabilité à long terme pour les entreprises et les travailleurs impliqués dans le commerce avec Haïti.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie