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Base de Données Nationale des Chaînes d'Approvisionnement: Moins de Perturbations, Plus de Sécurité

Cette loi établit une base de données nationale pour aider les fabricants américains à minimiser les perturbations dans l'approvisionnement de produits essentiels comme les aliments et les dispositifs médicaux. Cela vise à assurer une plus grande stabilité dans l'accès des citoyens aux biens essentiels. Les informations des entreprises sont protégées et la participation est volontaire.
Points clés
Une base de données nationale sera créée pour soutenir les fabricants dans la gestion des chaînes d'approvisionnement, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des produits pour les citoyens.
La base de données inclura des informations sur les entreprises, leurs capacités et leurs produits, avec des niveaux d'accès différenciés, tout en protégeant les données propriétaires.
Les entreprises soumettant volontairement des données bénéficieront d'une protection de leurs informations contre la divulgation publique et l'utilisation dans des actions d'exécution sans leur consentement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3290
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National MEP Supply Chain Database Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données nationale sera créée pour soutenir les fabricants dans la gestion des chaînes d'approvisionnement, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des produits pour les citoyens.
  • La base de données inclura des informations sur les entreprises, leurs capacités et leurs produits, avec des niveaux d'accès différenciés, tout en protégeant les données propriétaires.
  • Les entreprises soumettant volontairement des données bénéficieront d'une protection de leurs informations contre la divulgation publique et l'utilisation dans des actions d'exécution sans leur consentement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 598.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics