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Hommage aux juges de la Cour suprême : Statues pour O’Connor et Ginsburg

Cette loi vise à honorer deux éminentes juges de la Cour suprême des États-Unis, Sandra Day O’Connor et Ruth Bader Ginsburg, en plaçant leurs statues au Capitole ou sur son terrain. Cette action souligne leurs contributions au droit et à la société, inspirant les générations futures au service public et à la lutte pour l'égalité.
Points clés
La loi ordonne la création et le placement d'une statue en l'honneur de Sandra Day O’Connor, la première femme juge à la Cour suprême, qui a lutté contre la discrimination et promu l'éducation civique.
La loi ordonne la création et le placement d'une statue en l'honneur de Ruth Bader Ginsburg, la deuxième femme juge à la Cour suprême, connue pour son combat pour l'égalité des sexes et les droits civiques.
Les statues seront installées de manière proéminente au Capitole ou sur son terrain, avec une priorité donnée à un emplacement près de l'ancienne Chambre de la Cour suprême, symbolisant leur importance historique pour la jurisprudence américaine.
Les coûts de création et d'installation des statues, jusqu'à 500 000 dollars pour chacune, seront couverts par le Fonds de préservation du Capitole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-28
85%
Pour 349
Contre 63
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3294
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-12-01
Date du vote : 2022-03-28
Réunion n° : 2
Vote n° : 84
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to obtain and direct the placement in the Capitol or on the Capitol Grounds of a statue to honor Associate Justice of the Supreme Court of the United States Sandra Day O'Connor and a statue to honor Associate Justice of the Supreme Court of the United States Ruth Bader Ginsburg.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi ordonne la création et le placement d'une statue en l'honneur de Sandra Day O’Connor, la première femme juge à la Cour suprême, qui a lutté contre la discrimination et promu l'éducation civique.
  • La loi ordonne la création et le placement d'une statue en l'honneur de Ruth Bader Ginsburg, la deuxième femme juge à la Cour suprême, connue pour son combat pour l'égalité des sexes et les droits civiques.
  • Les statues seront installées de manière proéminente au Capitole ou sur son terrain, avec une priorité donnée à un emplacement près de l'ancienne Chambre de la Cour suprême, symbolisant leur importance historique pour la jurisprudence américaine.
  • Les coûts de création et d'installation des statues, jusqu'à 500 000 dollars pour chacune, seront couverts par le Fonds de préservation du Capitole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-111.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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