TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill for the relief of Shirley Constantino Tan.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_3297.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Shirley Constantino Tan est éligible au statut de résident permanent aux États-Unis, en contournant les limites générales d'immigration.
- Elle doit déposer sa demande et payer les frais dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
- L'octroi de son statut réduira d'un le nombre de visas d'immigrant disponibles pour les ressortissants de son pays de naissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.