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Abrogation de la taxe sur les produits chimiques : soulagement pour l'industrie et les consommateurs

Ce projet de loi vise à éliminer les taxes sur les produits chimiques récemment rétablies. Cela signifie que les entreprises produisant ou important certaines substances chimiques n'auront plus à payer ces frais supplémentaires. Cela pourrait entraîner une baisse des coûts de production, ce qui pourrait potentiellement affecter les prix des produits disponibles pour les citoyens.
Points clés
Abrogation de la taxe sur les produits chimiques qui faisait partie de la loi sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi.
Réduction potentielle des coûts pour les entreprises chimiques, ce qui pourrait influencer les prix des produits de consommation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3305
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-12-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chemical Tax Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3305.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la taxe sur les produits chimiques qui faisait partie de la loi sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi.
  • Réduction potentielle des coûts pour les entreprises chimiques, ce qui pourrait influencer les prix des produits de consommation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement