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Tribus Indiennes du Fleuve Colorado: Nouvelles Gestions de l'Eau

Cette loi autorise les Tribus Indiennes du Fleuve Colorado (CRIT) à louer, échanger ou stocker des portions de leur allocation d'eau du fleuve Colorado. Cela vise à améliorer leur bien-être économique et la gestion des ressources en eau, sans perdre leurs droits sur l'eau. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par la stabilisation des ressources en eau dans la région.
Points clés
Les CRIT peuvent conclure des accords de location, d'échange ou de stockage d'eau, offrant de nouvelles opportunités économiques.
Tous les accords nécessitent l'approbation du Secrétaire de l'Intérieur, assurant une surveillance fédérale.
La loi garantit que les tribus ne perdront pas leurs droits permanents sur l'eau, même si elles la louent ou la stockent temporairement.
Les droits à l'eau des propriétaires fonciers individuels (allottees) sont protégés et ne peuvent être diminués par ces nouveaux accords.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
97%
Pour 397
Contre 12
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3308
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2021-12-02
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 538
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Colorado River Indian Tribes Water Resiliency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3308.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les CRIT peuvent conclure des accords de location, d'échange ou de stockage d'eau, offrant de nouvelles opportunités économiques.
  • Tous les accords nécessitent l'approbation du Secrétaire de l'Intérieur, assurant une surveillance fédérale.
  • La loi garantit que les tribus ne perdront pas leurs droits permanents sur l'eau, même si elles la louent ou la stockent temporairement.
  • Les droits à l'eau des propriétaires fonciers individuels (allottees) sont protégés et ne peuvent être diminués par ces nouveaux accords.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-343.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Économie