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Tribus Indiennes du Fleuve Colorado: Nouvelles Gestions de l'Eau

Cette loi autorise les Tribus Indiennes du Fleuve Colorado (CRIT) à louer, échanger ou stocker des portions de leur allocation d'eau du fleuve Colorado. Cela vise à améliorer leur bien-être économique et la gestion des ressources en eau, sans perdre leurs droits sur l'eau. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par la stabilisation des ressources en eau dans la région.
Points clés
Les CRIT peuvent conclure des accords de location, d'échange ou de stockage d'eau, offrant de nouvelles opportunités économiques.
Tous les accords nécessitent l'approbation du Secrétaire de l'Intérieur, assurant une surveillance fédérale.
La loi garantit que les tribus ne perdront pas leurs droits permanents sur l'eau, même si elles la louent ou la stockent temporairement.
Les droits à l'eau des propriétaires fonciers individuels (allottees) sont protégés et ne peuvent être diminués par ces nouveaux accords.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
97%
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
Pour 397
Contre 12
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3308
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2021-12-02
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 538