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Loi sur la sécurisation des chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs : Renforcer la production américaine

Cette loi vise à renforcer la fabrication de semi-conducteurs aux États-Unis, essentielle pour l'économie et la sécurité nationale. Ces actions sont destinées à prévenir de futures pénuries qui pourraient affecter la disponibilité de nombreux produits, des voitures à l'électronique, et la stabilité de l'emploi. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité des prix et d'une meilleure disponibilité des produits.
Points clés
Promouvoir les investissements directs étrangers dans la fabrication de semi-conducteurs aux États-Unis pour stimuler la production nationale.
Coordonner avec les organisations de développement économique au niveau des États pour identifier les obstacles et les opportunités d'investissement.
Veiller à ce que ces investissements ne profitent pas aux adversaires étrangers.
La loi n'autorise pas de fonds supplémentaires ; la mise en œuvre utilisera les ressources existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3309
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-12-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Semiconductor Supply Chains Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3309.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Promouvoir les investissements directs étrangers dans la fabrication de semi-conducteurs aux États-Unis pour stimuler la production nationale.
  • Coordonner avec les organisations de développement économique au niveau des États pour identifier les obstacles et les opportunités d'investissement.
  • Veiller à ce que ces investissements ne profitent pas aux adversaires étrangers.
  • La loi n'autorise pas de fonds supplémentaires ; la mise en œuvre utilisera les ressources existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S3007-3008)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Sécurité