arrow_back Retour à l'application

Transparence de la production d'opioïdes : Plus de contrôle sur les analgésiques

Cette loi vise à accroître la transparence dans la production d'analgésiques puissants (opioïdes). Elle donnera aux citoyens accès à des informations sur la quantité d'opioïdes produite par chaque entreprise. Cela devrait aider à mieux comprendre et contrôler la disponibilité de ces médicaments, ce qui pourrait avoir un impact sur la lutte contre la crise des opioïdes et la sécurité de la santé publique.
Points clés
Le gouvernement publiera la quantité d'opioïdes que chaque entreprise est autorisée à produire annuellement.
Les informations sur la quantité réelle d'opioïdes produite par chaque entreprise seront rendues publiques.
Les demandes de quotas de production d'opioïdes des entreprises et leurs rapports annuels seront accessibles au public, sauf si la divulgation nuirait à l'entreprise.
Un rapport indépendant évaluera la manière dont le gouvernement traite les demandes de masquage de données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3327
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Opioid QuOTA Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3327.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera la quantité d'opioïdes que chaque entreprise est autorisée à produire annuellement.
  • Les informations sur la quantité réelle d'opioïdes produite par chaque entreprise seront rendues publiques.
  • Les demandes de quotas de production d'opioïdes des entreprises et leurs rapports annuels seront accessibles au public, sauf si la divulgation nuirait à l'entreprise.
  • Un rapport indépendant évaluera la manière dont le gouvernement traite les demandes de masquage de données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice