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Accès amélioré aux informations et divertissements en vol pour les passagers handicapés.

De nouvelles règles visent à garantir que les passagers handicapés aient un accès complet aux informations et divertissements en vol. Les compagnies aériennes devront adapter les écrans, les applications et les sites web pour qu'ils soient accessibles à tous les passagers, améliorant ainsi le confort de voyage et l'égalité des droits.
Points clés
Toutes les informations et programmes de divertissement visuellement affichés en vol doivent être accessibles aux personnes handicapées, y compris par le biais de sous-titres, de descriptions audio et de la langue des signes américaine.
Les annonces sonores à bord devront également être fournies sous forme textuelle sur les écrans.
Les écrans tactiles, les applications mobiles et les sites web des compagnies aériennes pour le divertissement en vol doivent être utilisables sans vision par les personnes handicapées.
Les personnes lésées peuvent poursuivre les compagnies aériennes pour violation, et le procureur général peut également intenter des actions civiles en leur nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3333
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airline Information and Entertainment Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les informations et programmes de divertissement visuellement affichés en vol doivent être accessibles aux personnes handicapées, y compris par le biais de sous-titres, de descriptions audio et de la langue des signes américaine.
  • Les annonces sonores à bord devront également être fournies sous forme textuelle sur les écrans.
  • Les écrans tactiles, les applications mobiles et les sites web des compagnies aériennes pour le divertissement en vol doivent être utilisables sans vision par les personnes handicapées.
  • Les personnes lésées peuvent poursuivre les compagnies aériennes pour violation, et le procureur général peut également intenter des actions civiles en leur nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Tribunaux et Justice