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Plus de juges pour le Colorado : Traitement plus rapide des affaires judiciaires.

Cette loi ajoute trois nouveaux postes de juges fédéraux au Colorado. L'objectif est d'accélérer le traitement des affaires judiciaires, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les citoyens et les entreprises. Ce changement vise à améliorer l'efficacité du système judiciaire dans l'État.
Points clés
Création de trois nouveaux postes de juges fédéraux pour le Colorado.
Potentielle réduction du temps d'attente pour la résolution des affaires juridiques pour les résidents du Colorado.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3342
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Colorado Judgeship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de trois nouveaux postes de juges fédéraux pour le Colorado.
  • Potentielle réduction du temps d'attente pour la résolution des affaires juridiques pour les résidents du Colorado.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice