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Incitatifs fiscaux pour les systèmes de gicleurs dans les immeubles résidentiels de grande hauteur.

De nouvelles réglementations visent à encourager les propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur à installer des systèmes de gicleurs automatiques. Cela permet de déduire plus rapidement les coûts de ces installations des impôts, augmentant potentiellement la sécurité des résidents.
Points clés
Les propriétaires d'immeubles résidentiels de plus de 23 mètres de haut, construits avant la date d'entrée en vigueur de la loi, peuvent déduire plus rapidement les coûts d'installation des systèmes de gicleurs de leurs impôts.
Les dispositions s'appliquent aux systèmes conformes aux normes de sécurité incendie, améliorant la protection des vies et des biens dans les immeubles de grande hauteur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3346
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

High Rise Fire Sprinkler Incentive Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3346.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires d'immeubles résidentiels de plus de 23 mètres de haut, construits avant la date d'entrée en vigueur de la loi, peuvent déduire plus rapidement les coûts d'installation des systèmes de gicleurs de leurs impôts.
  • Les dispositions s'appliquent aux systèmes conformes aux normes de sécurité incendie, améliorant la protection des vies et des biens dans les immeubles de grande hauteur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Sécurité