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Incitatifs fiscaux pour les systèmes de gicleurs dans les immeubles résidentiels de grande hauteur.

De nouvelles réglementations visent à encourager les propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur à installer des systèmes de gicleurs automatiques. Cela permet de déduire plus rapidement les coûts de ces installations des impôts, augmentant potentiellement la sécurité des résidents.
Points clés
Les propriétaires d'immeubles résidentiels de plus de 23 mètres de haut, construits avant la date d'entrée en vigueur de la loi, peuvent déduire plus rapidement les coûts d'installation des systèmes de gicleurs de leurs impôts.
Les dispositions s'appliquent aux systèmes conformes aux normes de sécurité incendie, améliorant la protection des vies et des biens dans les immeubles de grande hauteur.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3346
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2021-12-08