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Simplification du dragage portuaire : Projets plus rapides, moins de bureaucratie

Cette loi vise à accélérer et simplifier les processus liés au dragage des ports et des chenaux de navigation. Les citoyens pourraient ressentir l'impact par un transport maritime plus efficace, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix des marchandises et une plus grande disponibilité des produits. Les changements visent également à améliorer le commerce et le développement économique dans les régions portuaires.
Points clés
Introduction d'un nouveau permis national pour les projets de dragage, valable jusqu'à 10 ans, réduisant les délais d'attente pour les permis.
Raccourcissement significatif des délais pour les agences étatiques et fédérales afin de délivrer les permis de dragage, avec approbation tacite en cas d'absence de réponse.
Simplification des exigences environnementales pour les projets de dragage afin d'accélérer leur mise en œuvre, tout en exigeant la minimisation de l'impact environnemental.
Abrogation de certaines dispositions concernant le transport des matériaux dragués, ce qui pourrait réduire les coûts des projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3355
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DEEP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'un nouveau permis national pour les projets de dragage, valable jusqu'à 10 ans, réduisant les délais d'attente pour les permis.
  • Raccourcissement significatif des délais pour les agences étatiques et fédérales afin de délivrer les permis de dragage, avec approbation tacite en cas d'absence de réponse.
  • Simplification des exigences environnementales pour les projets de dragage afin d'accélérer leur mise en œuvre, tout en exigeant la minimisation de l'impact environnemental.
  • Abrogation de certaines dispositions concernant le transport des matériaux dragués, ce qui pourrait réduire les coûts des projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Environnement Économie