Interdiction des tests cosmétiques sur les animaux et vente de ces produits.
Une nouvelle loi interdit les tests cosmétiques sur les animaux aux États-Unis et la vente de produits ainsi testés. Cela signifie que les consommateurs auront accès à davantage de produits qui n'ont pas causé de souffrance animale, et les entreprises devront trouver des méthodes alternatives d'évaluation de la sécurité. La loi prévoit des sanctions financières en cas de violation.
Points clés
Un an après l'entrée en vigueur de la loi, les tests cosmétiques sur les animaux aux États-Unis seront illégaux.
La vente et le transport interétatique de produits cosmétiques développés ou fabriqués à l'aide de tests sur les animaux seront également interdits un an après l'entrée en vigueur.
Les entreprises ne pourront pas se fier aux données issues de tests sur les animaux effectués après la date d'entrée en vigueur, sauf s'il n'existe pas d'alternatives non animales ou si les tests ont été exigés par des autorités étrangères ou dans des situations exceptionnelles pour la santé humaine.
Les violations de la loi peuvent entraîner des sanctions civiles allant jusqu'à 10 000 dollars par violation.
La loi exige de la Food and Drug Administration (FDA) qu'elle élabore un plan stratégique pour promouvoir des méthodes de test alternatives sans animaux.
Expiré
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