arrow_back Retour à l'application

Dragage portuaire simplifié : Moins de bureaucratie pour l'approfondissement des voies navigables.

Cette loi vise à simplifier la réglementation du dragage des voies navigables dans les ports américains. Cela permettra aux ports d'effectuer les travaux plus facilement et plus rapidement, augmentant potentiellement leur capacité et leur efficacité. Les citoyens pourraient en ressentir les effets par une circulation plus fluide des marchandises et des coûts de transport potentiellement plus bas.
Points clés
Simplifie l'obtention de certificats et d'approbations pour les activités de dragage portuaire.
Exclut les matériaux de dragage sans valeur de certaines exigences de transport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3365
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Incentivizing the Expansion of U.S. Ports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie l'obtention de certificats et d'approbations pour les activités de dragage portuaire.
  • Exclut les matériaux de dragage sans valeur de certaines exigences de transport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Économie Investissements publics