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Navires de dragage alliés autorisés pour la modernisation des ports américains

Cette loi vise à rationaliser les opérations de dragage dans les ports américains en autorisant les navires de dragage des pays de l'OTAN et des principaux alliés non-OTAN à opérer dans les eaux américaines. Cela pourrait entraîner une maintenance portuaire plus efficace, potentiellement améliorer le flux de marchandises et réduire les coûts de transport, ce qui pourrait avoir un impact positif sur les prix des produits pour les citoyens.
Points clés
Les navires de dragage des pays de l'OTAN et des principaux alliés non-OTAN sont désormais autorisés à opérer dans les eaux navigables des États-Unis.
Le changement vise à accélérer et simplifier l'entretien des ports, essentiel pour le commerce et l'économie.
Les matériaux dragués sont exclus de certaines exigences de transport, simplifiant le processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3366
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Allied Partnership and Port Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires de dragage des pays de l'OTAN et des principaux alliés non-OTAN sont désormais autorisés à opérer dans les eaux navigables des États-Unis.
  • Le changement vise à accélérer et simplifier l'entretien des ports, essentiel pour le commerce et l'économie.
  • Les matériaux dragués sont exclus de certaines exigences de transport, simplifiant le processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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