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Travaux portuaires simplifiés : anciennes règles de dragage abrogées.

Cette loi vise à simplifier les règles de dragage des ports et d'enlèvement des matériaux du fond marin. Cela pourrait rendre les opérations portuaires plus rapides et moins chères, potentiellement conduisant à un flux de marchandises plus efficace et à des prix plus bas pour les consommateurs.
Points clés
Abrogation des exigences du Foreign Dredge Act de 1906, simplifiant les opérations de dragage.
Exclusion des matériaux dragués de certaines exigences de transport, ce qui pourrait accélérer les opérations portuaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3367
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Port Modernization and Supply Chain Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3367.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation des exigences du Foreign Dredge Act de 1906, simplifiant les opérations de dragage.
  • Exclusion des matériaux dragués de certaines exigences de transport, ce qui pourrait accélérer les opérations portuaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Économie