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Aide financière aux États : Projets de qualité de l'eau et de loisirs.

Cette nouvelle loi permet aux États d'utiliser les fonds du Land and Water Conservation Fund pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau, et pas seulement pour les loisirs de plein air. Cela signifie des rivières et des lacs plus propres, offrant de meilleures opportunités de loisirs et un environnement plus sain pour tous. Les fonds peuvent être utilisés pour restaurer les systèmes hydrologiques naturels comme les zones humides, aidant à réduire la pollution.
Points clés
Les États peuvent désormais utiliser les fonds fédéraux pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau, en plus des loisirs de plein air.
Les fonds peuvent être alloués à la restauration des systèmes hydrologiques naturels, tels que les zones humides, pour réduire les charges nutritives.
La loi n'étend pas l'autorité fédérale sur les eaux non navigables et n'autorise pas le Secrétaire à réglementer les projets de qualité de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3371
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Land and Water Conservation Fund Amendments Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent désormais utiliser les fonds fédéraux pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau, en plus des loisirs de plein air.
  • Les fonds peuvent être alloués à la restauration des systèmes hydrologiques naturels, tels que les zones humides, pour réduire les charges nutritives.
  • La loi n'étend pas l'autorité fédérale sur les eaux non navigables et n'autorise pas le Secrétaire à réglementer les projets de qualité de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics