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Police du Capitole : Autorité d'assistance d'urgence accélérée

Une nouvelle loi permet au chef de la police du Capitole de demander unilatéralement l'aide de la Garde nationale de DC ou des agences fédérales en cas d'urgence, sans approbation préalable du conseil. Cela vise à permettre des réponses plus rapides aux menaces et à assurer la sécurité dans les bâtiments du Capitole. Les citoyens pourraient ressentir un plus grand sentiment de sécurité dans la zone du Capitole grâce à une réponse plus efficace aux crises.
Points clés
Le chef de la police du Capitole peut désormais demander unilatéralement l'aide de la Garde nationale ou d'autres agences fédérales en cas d'urgence.
Ce changement vise à accélérer les réponses aux menaces et à prévenir les perturbations de l'ordre public dans la zone du Capitole.
Le conseil de la police du Capitole peut toujours révoquer l'assistance demandée après consultation des dirigeants du Sénat et de la Chambre des représentants.
Des auditions de surveillance conjointes concernant le conseil de la police du Capitole sont désormais obligatoires, augmentant la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3377
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Capitol Police Emergency Assistance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3377.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le chef de la police du Capitole peut désormais demander unilatéralement l'aide de la Garde nationale ou d'autres agences fédérales en cas d'urgence.
  • Ce changement vise à accélérer les réponses aux menaces et à prévenir les perturbations de l'ordre public dans la zone du Capitole.
  • Le conseil de la police du Capitole peut toujours révoquer l'assistance demandée après consultation des dirigeants du Sénat et de la Chambre des représentants.
  • Des auditions de surveillance conjointes concernant le conseil de la police du Capitole sont désormais obligatoires, augmentant la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-77.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice