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Lutte contre l'islamophobie : Nouveau bureau et rapports internationaux

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département d'État américain pour surveiller et combattre les actes d'islamophobie à l'étranger. Son objectif est de mieux comprendre et de réagir à la violence et à la discrimination envers les communautés musulmanes dans le monde, ce qui pourrait influencer la politique étrangère américaine en matière de droits de l'homme.
Points clés
Création d'un Bureau de surveillance et de lutte contre l'islamophobie au sein du Département d'État américain.
Le Bureau recueillera des données sur les actes de violence, de harcèlement et de propagande islamophobe dans d'autres pays.
Les informations sur l'islamophobie seront incluses dans les rapports annuels des États-Unis sur les droits de l'homme et la liberté religieuse.
La loi vise à accroître la sensibilisation et l'action contre la discrimination envers les musulmans dans le monde.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3384
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating International Islamophobia Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3384.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de surveillance et de lutte contre l'islamophobie au sein du Département d'État américain.
  • Le Bureau recueillera des données sur les actes de violence, de harcèlement et de propagande islamophobe dans d'autres pays.
  • Les informations sur l'islamophobie seront incluses dans les rapports annuels des États-Unis sur les droits de l'homme et la liberté religieuse.
  • La loi vise à accroître la sensibilisation et l'action contre la discrimination envers les musulmans dans le monde.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité