Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 339.
Fentanyl: Nouvelle classification et peines pour les substances apparentées
Cette loi vise à lutter contre les substances apparentées au fentanyl en les classant comme drogues illégales. Cela signifie que la possession, la production ou le trafic de ces substances seront passibles de peines sévères, similaires à celles du fentanyl lui-même. Il est important de noter que la loi n'impose pas de peines minimales obligatoires pour ces substances, ce qui donne aux tribunaux plus de flexibilité dans la détermination des peines.
Points clés
Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl seront classées comme illégales et strictement contrôlées.
Les infractions impliquant ces substances entraîneront des peines, mais sans peines de prison minimales obligatoires.
L'objectif est de réduire la disponibilité et la propagation des substances opioïdes dangereuses.
Statut:
Expiré
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