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Transparence accrue pour les produits médicaux à usage d'urgence.

Cette loi vise à augmenter la disponibilité publique des informations concernant les produits médicaux autorisés pour une utilisation d'urgence. Cela permettra aux citoyens d'accéder plus facilement aux données sur la sécurité et l'efficacité des médicaments et des dispositifs médicaux, leur permettant de prendre des décisions de santé plus éclairées.
Points clés
Plus d'informations sur les produits médicaux autorisés pour une utilisation d'urgence seront disponibles sur le site web de la Food and Drug Administration (FDA).
La loi élargit la portée des données qui doivent être publiées, couvrant un éventail plus large de demandes et de soumissions pour les produits médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3394
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Use Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les produits médicaux autorisés pour une utilisation d'urgence seront disponibles sur le site web de la Food and Drug Administration (FDA).
  • La loi élargit la portée des données qui doivent être publiées, couvrant un éventail plus large de demandes et de soumissions pour les produits médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé