Protéger les petits producteurs de pétrole et de gaz des frais de méthane.
Ce projet de loi vise à exempter les petites entreprises pétrolières et gazières des frais et des exigences de déclaration concernant les émissions de méthane. Cela signifie que les petits producteurs n'auront pas à supporter de coûts supplémentaires ni à remplir de rapports complexes liés aux émissions de méthane, ce qui pourrait affecter leur stabilité financière et les prix de l'énergie.
Points clés
Les petites installations pétrolières et gazières (produisant moins de 15 barils de pétrole ou 90 000 pieds cubes de gaz naturel par jour) seront exemptées des frais d'émission de méthane.
L'exemption couvre également les exigences de déclaration des émissions de méthane, réduisant ainsi les charges administratives pour ces entreprises.
L'objectif est de soutenir les petits producteurs d'énergie, ce qui pourrait influencer la stabilité des marchés locaux des carburants.
Expiré
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