TITRE LÉGAL OFFICIEL
National Heritage Area Authority Extension Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_3435.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-12-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation des autorisations pour 36 zones nationales du patrimoine jusqu'au 30 septembre 2036.
- Augmentation des limites de crédits pour 14 zones nationales du patrimoine spécifiques.
- Redésignation de l'America’s Agricultural Heritage Partnership en Silos & Smokestacks National Heritage Area et de la Great Basin National Heritage Route en Great Basin National Heritage Area.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 230.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.