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Sanctions Nord Stream 2 : Renforcement de la sécurité énergétique européenne

Cette loi impose des sanctions obligatoires contre les entreprises et leurs dirigeants impliqués dans la construction ou l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2. L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique de l'Europe et de limiter l'influence de la Russie. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects sur la stabilité des prix de l'énergie et la politique étrangère.
Points clés
Sanctions obligatoires pour les entreprises et leur direction impliquées dans Nord Stream 2.
Les personnes soumises à des sanctions ne pourront pas entrer aux États-Unis, et leurs visas seront révoqués.
Les biens des entités sanctionnées aux États-Unis seront bloqués.
Le président américain ne peut lever les sanctions qu'avec l'examen du Congrès si cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale.
La loi exige des rapports sur les risques de sécurité posés par Nord Stream 2, y compris les activités de renseignement russes potentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-01-14
56%
Pour 55
Contre 44
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3436
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-12-18
Date du vote : 2022-01-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 8
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Europe's Energy Security Implementation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3436.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sanctions obligatoires pour les entreprises et leur direction impliquées dans Nord Stream 2.
  • Les personnes soumises à des sanctions ne pourront pas entrer aux États-Unis, et leurs visas seront révoqués.
  • Les biens des entités sanctionnées aux États-Unis seront bloqués.
  • Le président américain ne peut lever les sanctions qu'avec l'examen du Congrès si cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale.
  • La loi exige des rapports sur les risques de sécurité posés par Nord Stream 2, y compris les activités de renseignement russes potentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Under the order of 12/18/21, not having achieved 60 votes in the affirmative, failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 55 - 44. Record Vote Number: 8.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité