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Prestations de retraite pour les agents de la protection des frontières : Michael Janssen et Steven Passantino

Ce projet de loi concerne spécifiquement Michael Janssen et Steven Passantino, agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Il garantit que leur service est reconnu comme service de maintien de l'ordre pour les prestations de retraite, ce qui pourrait affecter le montant et les conditions de leurs futures pensions. Pour être éligibles, ils doivent satisfaire aux exigences de dépôt spécifiques pour leur fonds de retraite.
Points clés
Michael Janssen et Steven Passantino seront considérés comme des agents des forces de l'ordre pour les prestations de retraite.
Ce changement a un impact sur leur service au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, pouvant affecter leurs pensions.
Ils doivent effectuer les dépôts requis au fonds de retraite pour bénéficier de ces dispositions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3442
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2022-01-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill for the relief of Michael Janssen and Steven Passantino.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3442.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Michael Janssen et Steven Passantino seront considérés comme des agents des forces de l'ordre pour les prestations de retraite.
  • Ce changement a un impact sur leur service au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, pouvant affecter leurs pensions.
  • Ils doivent effectuer les dépôts requis au fonds de retraite pour bénéficier de ces dispositions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Travail