Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3442.
Prestations de retraite pour les agents de la protection des frontières : Michael Janssen et Steven Passantino
Ce projet de loi concerne spécifiquement Michael Janssen et Steven Passantino, agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Il garantit que leur service est reconnu comme service de maintien de l'ordre pour les prestations de retraite, ce qui pourrait affecter le montant et les conditions de leurs futures pensions. Pour être éligibles, ils doivent satisfaire aux exigences de dépôt spécifiques pour leur fonds de retraite.
Points clés
Michael Janssen et Steven Passantino seront considérés comme des agents des forces de l'ordre pour les prestations de retraite.
Ce changement a un impact sur leur service au sein des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, pouvant affecter leurs pensions.
Ils doivent effectuer les dépôts requis au fonds de retraite pour bénéficier de ces dispositions.
Statut:
Expiré
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