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Reconnaissance de la MOWA Band of Choctaw Indians : Nouveaux droits et avantages.

Cette loi reconnaît officiellement la MOWA Band of Choctaw Indians, accordant à ses membres l'accès aux prestations et services fédéraux. La Tribu aura également le droit de détenir des terres en fiducie, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement communautaire et l'accès aux ressources.
Points clés
La MOWA Band of Choctaw Indians et ses membres obtiennent une reconnaissance fédérale complète, leur ouvrant la voie aux programmes et au soutien du gouvernement américain.
Les membres de la tribu seront éligibles aux services et avantages fédéraux, quel que soit leur lieu de résidence, la zone de service couvrant les comtés de Washington et Mobile en Alabama.
Le gouvernement américain acquerra jusqu'à 3 223 acres de terres dans les comtés de Washington et Mobile, en Alabama, qui seront détenues en fiducie pour la Tribu, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement économique et social.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3443
Parrain : Sen. Shelby, Richard C. [R-AL]
Date de début : 2022-01-05