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Loi COVID-19 : Sanctions pour manque d'enquête à Wuhan

Cette loi vise à contraindre le gouvernement chinois à autoriser une enquête internationale sur l'origine du COVID-19. Si la Chine n'autorise pas une enquête transparente dans les 90 jours, les États-Unis imposeront des sanctions aux fonctionnaires chinois et restreindront la coopération scientifique. Cela pourrait affecter les relations internationales et l'accès aux informations sur la pandémie.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction de visa pour les fonctionnaires chinois impliqués dans la dissimulation d'informations sur le COVID-19.
Interdiction du financement fédéral américain pour les projets de recherche conjoints avec des institutions chinoises liées à l'Académie chinoise des sciences, y compris la recherche sur les virus.
Exige une enquête internationale transparente à Wuhan avec un accès complet aux données et aux installations pour que les sanctions soient levées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3463
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3463.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des avoirs et interdiction de visa pour les fonctionnaires chinois impliqués dans la dissimulation d'informations sur le COVID-19.
  • Interdiction du financement fédéral américain pour les projets de recherche conjoints avec des institutions chinoises liées à l'Académie chinoise des sciences, y compris la recherche sur les virus.
  • Exige une enquête internationale transparente à Wuhan avec un accès complet aux données et aux installations pour que les sanctions soient levées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 243.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Économie