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Octroi du statut de résident permanent à Cesar Carlos Silva Rodriguez

Cet acte juridique vise à permettre à Cesar Carlos Silva Rodriguez d'obtenir le statut de résident permanent aux États-Unis. Cela signifie qu'il pourra vivre et travailler légalement aux États-Unis, à condition de soumettre les documents et frais nécessaires dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi. Il s'agit d'une décision individuelle du Congrès qui n'affecte pas directement les règles générales d'immigration pour les autres citoyens.
Points clés
Cesar Carlos Silva Rodriguez est éligible à la résidence permanente aux États-Unis, indépendamment des limites d'immigration standard.
Il doit déposer une demande et payer les frais dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le nombre de visas d'immigrant pour son pays de naissance sera réduit d'un pour équilibrer cette décision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3475
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2022-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill for the relief of Cesar Carlos Silva Rodriguez.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Cesar Carlos Silva Rodriguez est éligible à la résidence permanente aux États-Unis, indépendamment des limites d'immigration standard.
  • Il doit déposer une demande et payer les frais dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le nombre de visas d'immigrant pour son pays de naissance sera réduit d'un pour équilibrer cette décision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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