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Interdiction de réduire les forces nucléaires américaines : Protection de la sécurité nationale

Ce projet de loi vise à empêcher la réduction des systèmes de livraison nucléaires stratégiques et des stocks d'armes nucléaires aux États-Unis. Cela signifie que les fonds ne peuvent pas être utilisés pour affaiblir les capacités de dissuasion nucléaire du pays, ce qui a un impact direct sur la sécurité nationale et internationale. Les exceptions ne concernent que la sécurité, la modernisation ou les obligations conventionnelles.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation de fonds pour réduire les systèmes de livraison nucléaires stratégiques en dessous du niveau du 1er janvier 2021.
Il interdit également de réduire le stock d'armes nucléaires en dessous du niveau du 1er janvier 2021.
Les exceptions incluent les actions pour la sécurité et la fiabilité, les réductions temporaires pour la modernisation et les réductions en vertu de traités internationaux approuvés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3480
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2022-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to prohibit the use of funds to reduce the nuclear forces of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3480.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi interdit l'utilisation de fonds pour réduire les systèmes de livraison nucléaires stratégiques en dessous du niveau du 1er janvier 2021.
  • Il interdit également de réduire le stock d'armes nucléaires en dessous du niveau du 1er janvier 2021.
  • Les exceptions incluent les actions pour la sécurité et la fiabilité, les réductions temporaires pour la modernisation et les réductions en vertu de traités internationaux approuvés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 250.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité