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Soutien aux conjoints de vétérans atteints de SLA : nouvelles règles de prestations

Cette loi facilite l'obtention de prestations accrues pour les conjoints survivants de vétérans décédés de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). La durée de la maladie du vétéran avant le décès n'a plus d'importance, simplifiant le processus d'aide financière pour les familles.
Points clés
Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA recevront des prestations accrues, quelle que soit la durée de la maladie.
Ces changements s'appliquent aux vétérans décédés de la SLA à partir du 1er octobre 2021.
La loi vise à assurer la justice et le soutien financier aux familles de vétérans touchés par la SLA.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3483
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice for ALS Veterans Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3483.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA recevront des prestations accrues, quelle que soit la durée de la maladie.
  • Ces changements s'appliquent aux vétérans décédés de la SLA à partir du 1er octobre 2021.
  • La loi vise à assurer la justice et le soutien financier aux familles de vétérans touchés par la SLA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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