Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3483.
Soutien aux conjoints de vétérans atteints de SLA : nouvelles règles de prestations
Cette loi facilite l'obtention de prestations accrues pour les conjoints survivants de vétérans décédés de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). La durée de la maladie du vétéran avant le décès n'a plus d'importance, simplifiant le processus d'aide financière pour les familles.
Points clés
Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA recevront des prestations accrues, quelle que soit la durée de la maladie.
Ces changements s'appliquent aux vétérans décédés de la SLA à partir du 1er octobre 2021.
La loi vise à assurer la justice et le soutien financier aux familles de vétérans touchés par la SLA.
Statut:
Expiré
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