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Soutien accru aux familles des employés fédéraux décédés en service

Cette loi augmente les prestations monétaires et la couverture des frais funéraires pour les familles des employés civils fédéraux décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Elle vise à fournir un soutien financier accru dans les moments difficiles, aidant à couvrir les dépenses immédiates et offrant une certaine sécurité financière.
Points clés
Augmentation du paiement unique pour les familles des employés civils fédéraux décédés en service à 100 000 dollars, avec ajustements annuels pour l'inflation.
Augmentation de la couverture des frais funéraires pour les employés civils fédéraux à 8 800 dollars, également avec ajustements annuels.
Établissement d'un ordre de priorité clair pour les bénéficiaires afin de recevoir les paiements, y compris la possibilité de désigner un bénéficiaire.
Introduction d'un mécanisme de financement d'urgence pour les événements à grande échelle tels que les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme, afin d'assurer le paiement rapide des prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3487
Parrain : Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Civil Servants Killed in the Line of Duty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du paiement unique pour les familles des employés civils fédéraux décédés en service à 100 000 dollars, avec ajustements annuels pour l'inflation.
  • Augmentation de la couverture des frais funéraires pour les employés civils fédéraux à 8 800 dollars, également avec ajustements annuels.
  • Établissement d'un ordre de priorité clair pour les bénéficiaires afin de recevoir les paiements, y compris la possibilité de désigner un bénéficiaire.
  • Introduction d'un mécanisme de financement d'urgence pour les événements à grande échelle tels que les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme, afin d'assurer le paiement rapide des prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 429.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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