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Réforme du Département d'État américain : Nouvelle commission pour la diplomatie du 21e siècle

Cette loi établit une commission au sein du pouvoir législatif chargée d'examiner et de proposer des changements au Département d'État. L'objectif est de moderniser la diplomatie et le personnel pour mieux servir les intérêts des États-Unis au 21e siècle.
Points clés
Création d'une commission pour évaluer et réformer le Département d'État, y compris sa structure, son personnel et son infrastructure.
La commission examinera les liens entre la diplomatie et la défense, le renseignement, le développement, le commerce, la santé et l'application de la loi.
Un rapport final contenant des recommandations de mesures correctives sera soumis au Président et au Congrès.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3491
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission on Reform and Modernization of the Department of State Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3491.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission pour évaluer et réformer le Département d'État, y compris sa structure, son personnel et son infrastructure.
  • La commission examinera les liens entre la diplomatie et la défense, le renseignement, le développement, le commerce, la santé et l'application de la loi.
  • Un rapport final contenant des recommandations de mesures correctives sera soumis au Président et au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 338.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Économie