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Abrogation des exigences obsolètes de gestion des urgences post-Katrina.

Cette loi supprime les exigences contractuelles obsolètes pour le Département de la Sécurité intérieure, qui faisaient partie de la loi de réforme de la gestion des urgences post-Katrina. Cela simplifie les procédures administratives, améliorant potentiellement l'efficacité des réponses aux urgences futures.
Points clés
La loi abroge les exigences contractuelles obsolètes pour le Département de la Sécurité intérieure.
Le changement vise à rationaliser et moderniser les procédures de gestion des urgences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-06
100%
Pour 424
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3499
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-01-13
Date du vote : 2022-12-06
Réunion n° : 2
Vote n° : 508
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Post-Katrina Emergency Management Reform Act of 2006 to repeal certain obsolete requirements, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi abroge les exigences contractuelles obsolètes pour le Département de la Sécurité intérieure.
  • Le changement vise à rationaliser et moderniser les procédures de gestion des urgences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-253.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité