arrow_back Retour à l'application

Accès élargi au capital pour les petites entreprises rurales.

Cette loi vise à faciliter l'accès au capital pour les petites entreprises des zones rurales afin de favoriser leur croissance. Cela peut entraîner la création de nouveaux emplois et soutenir les économies locales. Ces changements peuvent améliorer les conditions de vie et la disponibilité des services dans les zones rurales.
Points clés
Les petites entreprises rurales auront un accès plus facile au financement.
Soutien au développement économique et à la création d'emplois dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3503
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2022-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to Capital for Rural Job Creators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3503.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises rurales auront un accès plus facile au financement.
  • Soutien au développement économique et à la création d'emplois dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics