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Allégement fiscal pour les infirmières : exonération des paiements du Nurse Corps.

Cette loi modifie les règles fiscales afin que les paiements reçus par les infirmières via le programme Nurse Corps ne soient pas considérés comme un revenu imposable. Cela signifie que les infirmières participant à ce programme paieront moins d'impôts, augmentant ainsi leur revenu disponible. Ces changements s'appliqueront aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Les paiements du programme Nurse Corps aux infirmières ne seront plus imposables.
Les infirmières participant au programme Nurse Corps pourraient avoir un revenu net plus élevé.
Les changements s'appliquent aux montants reçus au cours des années fiscales débutant après l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3505
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2022-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nurse Corps Tax Parity Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements du programme Nurse Corps aux infirmières ne seront plus imposables.
  • Les infirmières participant au programme Nurse Corps pourraient avoir un revenu net plus élevé.
  • Les changements s'appliquent aux montants reçus au cours des années fiscales débutant après l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Santé