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Programme de subventions pour détecteurs de monoxyde de carbone résidentiels.

Cette loi vise à encourager les États à exiger l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers pour protéger les citoyens. Elle établit un programme de subventions pour les États et les organisations tribales qui adoptent de telles exigences, aidant à l'achat et à l'installation de détecteurs, en particulier pour les familles à faible revenu et les personnes âgées.
Points clés
Encourage l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers, pouvant sauver des vies.
Crée un programme de subventions pour les États et les organisations tribales qui rendent les détecteurs obligatoires.
Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour acheter et installer des détecteurs pour les populations vulnérables et pour l'éducation publique sur les dangers du monoxyde de carbone.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_351
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-02-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nicholas and Zachary Burt Memorial Carbon Monoxide Poisoning Prevention Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_351.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Encourage l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers, pouvant sauver des vies.
  • Crée un programme de subventions pour les États et les organisations tribales qui rendent les détecteurs obligatoires.
  • Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour acheter et installer des détecteurs pour les populations vulnérables et pour l'éducation publique sur les dangers du monoxyde de carbone.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Investissements publics