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Amélioration du déblaiement après catastrophe : Nouvelles règles et supervision

Cette loi vise à rationaliser le processus de déblaiement après les catastrophes naturelles. Grâce à de nouvelles directives et à une meilleure supervision, l'aide en cas de catastrophe devrait être plus rapide et plus efficace, contribuant directement à un retour plus rapide à la normale dans les zones touchées.
Points clés
Création d'un groupe consultatif pour améliorer la collaboration en matière de déblaiement après catastrophe.
Introduction de nouvelles directives et procédures pour les États et les gouvernements locaux afin de mieux superviser le déblaiement et de prévenir le gaspillage.
Une étude sera menée pour évaluer les méthodes actuelles de déblaiement et proposer des améliorations, y compris la prévention de la fraude.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3512
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Contract Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3512.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe consultatif pour améliorer la collaboration en matière de déblaiement après catastrophe.
  • Introduction de nouvelles directives et procédures pour les États et les gouvernements locaux afin de mieux superviser le déblaiement et de prévenir le gaspillage.
  • Une étude sera menée pour évaluer les méthodes actuelles de déblaiement et proposer des améliorations, y compris la prévention de la fraude.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 439.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Sécurité