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Loi de 2022 sur la dissuasion des hostilités autoritaires : Nouvelles sanctions contre la Russie

Cette loi introduit de nouvelles sanctions économiques contre la Russie si elle porte atteinte à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects, tels que des changements dans l'économie mondiale ou les prix des matières premières, bien que cela n'affecte pas directement leur vie quotidienne aux États-Unis.
Points clés
Sanctions immédiates contre Nord Stream 2 AG, pouvant affecter l'approvisionnement énergétique en Europe.
Imposition de sanctions sur les secteurs économiques russes (énergie, finance, mines, aérospatiale) et les personnes clés si la Russie porte atteinte au territoire ukrainien.
Interdiction des transactions impliquant de nouvelles dettes souveraines russes et des dettes d'entités contrôlées par la Russie, ce qui pourrait impacter la stabilité financière de la Russie.
Autorisation de couper les banques russes des systèmes mondiaux de communication financière comme SWIFT, entravant les transactions internationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3513
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deterring Authoritarian Hostilities Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sanctions immédiates contre Nord Stream 2 AG, pouvant affecter l'approvisionnement énergétique en Europe.
  • Imposition de sanctions sur les secteurs économiques russes (énergie, finance, mines, aérospatiale) et les personnes clés si la Russie porte atteinte au territoire ukrainien.
  • Interdiction des transactions impliquant de nouvelles dettes souveraines russes et des dettes d'entités contrôlées par la Russie, ce qui pourrait impacter la stabilité financière de la Russie.
  • Autorisation de couper les banques russes des systèmes mondiaux de communication financière comme SWIFT, entravant les transactions internationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Économie