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Fin des obligations vaccinales COVID-19 à Washington D.C.

Cette loi vise à abroger les exigences de vaccination contre le COVID-19 imposées par les autorités du District de Columbia. Cela signifie que les résidents, y compris les parents et les travailleurs, ne seront plus soumis à ces obligations, ce qui affecte leurs libertés médicales et leurs décisions en matière de santé.
Points clés
Abrogation de l'ordonnance sur la vaccination COVID-19 émise par le maire du District de Columbia.
Suppression de la loi de 2021 sur l'immunisation des élèves et des travailleurs de la petite enfance contre le coronavirus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3514
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2022-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restore Parental and Consumer Medical Rights in the Nation's Capital Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3514.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de l'ordonnance sur la vaccination COVID-19 émise par le maire du District de Columbia.
  • Suppression de la loi de 2021 sur l'immunisation des élèves et des travailleurs de la petite enfance contre le coronavirus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé